Mentions légales
Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, protection de vos données personnelles, cookies et droit applicable au site bruleurs-et-bains.be.
Éditeur du site
Le présent site accessible à l'adresse https://bruleurs-et-bains.be est édité par :
- DénominationBenoît Comblin (entreprise individuelle)
- Dénomination commercialeBrûleurs & Bains
- Forme juridiquePersonne physique de droit belge (indépendant)
- Siège d'exploitationRue Joseph Bouché 64 — 5310 Bolinne (Éghezée, Belgique)
- Numéro d'entreprise (BCE)0539.977.125
- Numéro de TVA intracommunautaireBE 0539.977.125
- Registre des personnes moralesRPM Liège, division Namur
- Date de début d'activité4 octobre 2013
- Activités principalesInstallation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité (NACEBEL 43.222) — chauffagiste agréé indépendant : installation, entretien et dépannage de chaudières mazout et gaz, chauffage central, ventilation, climatisation, sanitaire, rénovation de salles de bains, remplacement de baignoires par douches sécurisées (partenaire officiel Kinemagic / Kinedo)
- StatutAssujettie à la TVA depuis le 4 octobre 2013 — entreprise soumise à inscription depuis le 1er novembre 2018
- Compétences professionnelles enregistrées à la BCEchauffage central, climatisation, gaz, sanitaire (depuis le 4 octobre 2013)
- Responsable de la publicationBenoît Comblin
- Zone d'interventionWallonie, principalement dans un rayon de 40 km autour d'Éghezée (provinces de Namur, Brabant wallon, Liège, Hainaut est)
- Téléphone+32 493 66 63 22
- Email de contactinfo@b-et-b.be
- Formulaire de contacthttps://bruleurs-et-bains.be/contact
Hébergeur du site
- Raison socialeOVH SAS
- Siège social2 rue Kellermann — 59100 Roubaix (France)
- Téléphone du support client+33 9 72 10 10 07
- Sitehttps://www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, visuels de réalisations de salles de bains et de chaufferies, éléments graphiques, structure, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Brûleurs & Bains ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur belge et international ainsi que par le droit des marques.
Les photographies présentant des installations réalisées chez des particuliers ont été prises et publiées avec l'accord des maîtres d'ouvrage concernés. Toute demande de retrait peut être adressée à l'éditeur par écrit et sera traitée dans les meilleurs délais.
Les marques « Kinemagic » et « Kinedo » sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont citées sur le site à titre informatif, dans le cadre du partenariat commercial autorisé.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, téléchargement, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Brûleurs & Bains, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Livre XI du Code de droit économique.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données à caractère personnel.
Les données collectées via le formulaire de contact, les demandes de devis, les prises de rendez-vous pour visite technique ou entretien annuel sont traitées par Brûleurs & Bains (Benoît Comblin, responsable du traitement), aux seules fins de répondre à la demande, d'établir le devis, de planifier la visite ou l'intervention, d'exécuter la fourniture et la pose du matériel, d'assurer l'entretien réglementaire des installations de chauffage, la facturation ainsi que le service après-vente (interventions sous garantie constructeur, dépannage).
Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants, fournisseurs de matériel de chauffage et de sanitaire, transporteurs, poseurs partenaires ou compagnies d'assurance directement impliqués dans l'exécution du contrat, dans la seule mesure nécessaire à cette exécution. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement, majorée des délais légaux de prescription commerciale, comptable et fiscale (en principe sept ans à compter de la clôture de l'exercice concerné pour les pièces comptables et fiscales), ainsi que du délai applicable aux attestations réglementaires de contrôle des installations de chauffage.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à info@b-et-b.be ou par courrier postal à Brûleurs & Bains, Rue Joseph Bouché 64, 5310 Bolinne (Éghezée).
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be
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Responsabilité
Brûleurs & Bains met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. L'entreprise ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité permanente des informations diffusées sur le site. Les descriptifs techniques, marques, modèles de chaudières, radiateurs, sanitaires, cabines de douche, dimensions, puissances, rendements, délais indicatifs et exemples de réalisations présentés sur le site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis écrit, daté et signé par les deux parties engage Brûleurs & Bains.
Les installations étant conçues et posées sur mesure en fonction de la configuration existante du logement et des contraintes techniques du bâtiment (raccordements, évacuations, ventilation, puissance disponible), de légères variations d'implantation, de finition ou de modèle peuvent survenir par rapport aux visuels présentés sans que la responsabilité de Brûleurs & Bains puisse être engagée.
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Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Namur, à savoir :
- Litiges commerciauxle Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
- Autres litigesle Tribunal de première instance de Namur, division Namur
Le consommateur conserve par ailleurs, pour tout litige relatif à un contrat de travaux ou de fourniture, la faculté de saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) via la plateforme Belmed — https://economie.fgov.be/fr/themes/services-en-ligne/belmed-la-mediation-en-ligne.
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